
Vous êtes mis en cause
Le cabinet Etienne Noël avocats assiste et représente dans toute la France les personnes mises en cause à toutes les étapes de la procédure:
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Assistance en garde à vue ou en audition libre
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Assistance et représentation au cours de l'information judiciaire
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Assistance au cours de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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Assistance devant le Tribunal de police
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Assistance devant le Tribunal correctionnel ou la Cour criminelle départementale
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Assistance devant la Cour d'assises
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Assistance devant la Chambre des appels correctionnels ou la Cour d'assises d'appel
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Assistance en Commission de discipline dans les établissements pénitentiaires.
Le cabinet intervient également dans des procédures spécifiques:
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Procédure visant à indemniser la détention provisoire purgée à tort
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Procédure visant à indemniser les jours de quartier disciplinaires purgés à tort
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Procédure visant à indemniser le préjudice causé par les mauvaises conditions de détention