Etienne Noël

Après une carrière de huit ans à la bourse de Paris, Étienne NOËL est devenu avocat, en 1993.


Il est titulaire d'une spécialisation en droit pénal, en application des peines et en droit pénitentiaire administratif. 


Il intervient dans le domaine de l’application des peines depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000, et a acquis une expertise reconnue en la matière.

Depuis la fin des années 1990, il introduit des recours contre l’Administration Pénitentiaire, pour toute personne rencontrant des difficultés en détention  ou pour les familles de détenus décédés en prison.

Etienne NOËL saisit les juridictions administratives de procédures tendant à faire condamner l'Etat en raison des conditions de détentions indignes.


À ce titre, son cabinet a obtenu, pour la première fois en France, le 27 mars 2008, la condamnation de l’État au sujet des conditions de détention au sein de la maison d’arrêt de Rouen.


Enfin, il est à l’origine de l’adoption, au sein de la loi du 15 août 2014, d’un nouveau régime de remise en liberté pour raison médicale en faveur des personnes prévenues ou accusées.

Depuis une dizaine d’années, Etienne NOËL a initié une jurisprudence mettant en cause la responsabilité de l’État devant les tribunaux administratifs en faveur des personnes victimes des armes de la police (flash ball, LBD 40, grenades etc.), privilégiant ainsi cette voie à la voie pénale beaucoup plus incertaine et moins symbolique.

En 2013, il a publié un livre, intitulé « aux côtés des détenus, un avocat contre l’État », aux éditions Francois Bourin (disponible gratuitement).
 

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ETIENNE NOEL

AVOCAT EN DROIT PENAL ROUEN

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